Date d'entrée en vigueur : [À COMPLÉTER au moment de la publication]
Version : 1.0 — WORKING DRAFT
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Le portail license.knot.tools (ci-après « le Portail ») est édité par :
Monsieur Sébastien Lucien AUDEL, entrepreneur individuel exerçant
sous le nom commercial EXIATIS, dont le siège est situé Quartier
Monnerot, 97231 Le Robert, Martinique (France) — SIREN
798 027 397, SIRET (établissement principal)
798 027 397 00024, code APE 6201Z, en franchise de TVA au sens
de l'article 293 B du Code général des impôts.
Identité complète et coordonnées de contact disponibles à
Contact : `[email protected]`.
Ci-après « l'Éditeur » ou « Knot Tools ».
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Le Portail permet :
commerciales Knot Tools™ Pro Pack et Knot Tools™ Migration ;
pour les instances Dolibarr du Client utilisant ces extensions ;
et des activations.
Knot Tools™ Core, distribué sous GPL-3.0-or-later à titre
gratuit, n'est pas vendu sur le Portail. Sa source officielle reste
Dolistore et le dépôt GitHub public. Le Portail peut servir de canal
d'alertes et de notifications de mises à jour pour Knot Tools™ Core
sans contrepartie financière.
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3.1. L'utilisation du Portail implique acceptation pleine et entière
des présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »).
3.2. Le Client accepte expressément les CGU lors de la création de son
compte et lors de toute commande, par cochage d'une case dédiée
distincte de toute autre acceptation contractuelle.
3.3. Les CGU applicables à chaque action effectuée sur le Portail sont
celles en vigueur à la date de ladite action. L'Éditeur archive les
versions successives des CGU avec horodatage.
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4.1. Compte. L'accès aux fonctions payantes du Portail nécessite
la création d'un compte associé à une adresse électronique
professionnelle vérifiée.
4.2. Empreinte d'instance. L'activation d'une licence d'extension
lie celle-ci à une empreinte d'instance Dolibarr (« *instance
fingerprint* »), obtenue par hash cryptographique des paramètres
d'installation. Aucune donnée métier du Client n'est transmise au
Portail dans le cadre de cette opération. Le détail technique est
documenté dans la politique de confidentialité.
4.3. Confidentialité des jetons. Le Client est seul responsable de
la confidentialité de ses jetons d'activation, de ses jetons de
téléchargement et de ses identifiants d'accès. Toute opération
effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par le Client.
4.4. Mise à jour des informations. Le Client s'engage à maintenir
à jour les informations de son compte, notamment son adresse
électronique de contact et son adresse de facturation.
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Le Client s'engage à :
que les siens ;
rejeu, ingénierie inverse à des fins offensives) sur le Portail sans
autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
au-delà des quotas publiés (rate limit standard : **soixante (60)
requêtes par minute** par compte, hors fenêtres de validation
périodique de licence qui suivent leur propre rythme documenté) ;
Ed25519 de licence ;
termes de la licence applicable au produit acquis ;
chaque commande ;
l'ordre public.
Tout manquement substantiel à ces engagements peut entraîner
suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement (cf.
section 10).
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6.1. Engagement de moyens. L'Éditeur s'efforce de maintenir une
disponibilité élevée du Portail. La disponibilité est une obligation
de moyens, sauf SLA contractuel spécifique signé par ailleurs.
6.2. Maintenance et incidents. Une indisponibilité ponctuelle
(maintenance planifiée, incident, mise à jour) n'affecte pas le
fonctionnement des licences déjà activées sur les instances Dolibarr
du Client, qui valident hors-ligne pendant une fenêtre de grâce
documentée dans la documentation technique du produit acquis.
6.3. Communication des maintenances. Les maintenances planifiées
sont annoncées sur la page d'accueil du Portail au moins
quarante-huit (48) heures à l'avance lorsque cela est raisonnablement
possible.
6.4. Pas de remboursement pour indisponibilité ponctuelle. Une
indisponibilité ponctuelle ne donne pas lieu à remboursement, sauf
dans le cadre des CGV spécifiques d'un Abonnement ou en présence
d'une faute lourde de l'Éditeur.
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7.1. Prestataire de paiement. Les paiements sont traités par
Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), prestataire certifié
PCI-DSS niveau 1. L'Éditeur n'a pas accès aux données complètes de
carte bancaire.
7.2. Prix nets. Les prix affichés sur le Portail sont nets.
L'Éditeur étant en franchise en base de TVA (article 293 B du Code
général des impôts), aucune TVA française n'est facturée.
7.3. Facture électronique. Une facture électronique conforme aux
mentions obligatoires (articles 242 nonies A du Code général des
impôts et L.441-9 du Code de commerce) est émise pour chaque
transaction et accessible depuis l'espace client.
7.4. Défaut de paiement. En cas de défaut de paiement sur un
Abonnement, les conditions de tolérance, suspension et résiliation
sont définies dans les CGV applicables à la commande.
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8.1. Responsable de traitement. L'Éditeur est responsable de
traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») pour les
données personnelles collectées via le Portail.
8.2. Politique de confidentialité. Le traitement des données
personnelles est régi par la
qui décrit notamment :
paiements ; IONOS SE (Allemagne, UE/EEE) pour l'hébergement du
site marketing, de la messagerie et du backend `license.knot.tools`),
États-Unis, sous Clauses Contractuelles Types et EU-US DPF lorsque
applicable),
8.3. Exercice des droits. Le Client et toute personne concernée
peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement,
de limitation, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 22 RGPD)
à l'adresse `[email protected]`. L'Éditeur répond sous un mois.
8.4. Registre des traitements. L'Éditeur tient un registre des
activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD. Ce
registre est tenu à disposition de la CNIL sur demande.
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Le Portail utilise **un unique cookie de session strictement
nécessaire** à l'authentification administrateur du Client.
Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés
modifiée (transposition de la Directive ePrivacy), ce cookie est
exempté de consentement préalable.
Le Portail n'utilise **aucun cookie de tracking, aucun pixel
publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale tiers**.
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10.1. Causes de suspension. L'Éditeur peut suspendre ou fermer un
compte en cas de :
partage non autorisé d'identifiants),
CGV applicables.
10.2. Procédure. Sauf urgence (fraude, atteinte sécurité), une
notification préalable est adressée au Client avec un délai de
quinze (15) jours pour régulariser. En cas d'urgence ou de
récurrence, la suspension peut être immédiate, avec notification
postérieure motivée.
10.3. Effets. La suspension entraîne la suspension de la
validation périodique des licences associées au compte. Les
instances déjà activées continuent de fonctionner pendant leur
fenêtre de grâce hors-ligne, puis basculent en mode read-only
conformément à la documentation produit.
10.4. Résiliation à l'initiative du Client. Le Client peut
fermer son compte à tout moment depuis l'espace client. La
fermeture n'affecte pas les obligations de paiement des
Abonnements en cours, lesquels suivent les modalités de
résiliation prévues aux CGV applicables.
10.5. Pas de remboursement automatique. La suspension ou la
résiliation pour cause imputable au Client ne donne pas lieu à
remboursement des sommes déjà versées, sauf dispositions plus
favorables des CGV applicables ou règles d'ordre public.
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11.1. Périmètre. La présente clause s'applique à la
responsabilité de l'Éditeur **au titre de l'utilisation du Portail
en lui-même** (disponibilité, intégrité, accessibilité des
fonctionnalités). Elle est distincte de la responsabilité au
titre des licences vendues, laquelle est régie par les CGV
applicables à chaque commande et par les conditions de licence
PolyForm Shield du produit acquis.
11.2. Obligation de moyens. L'Éditeur est tenu d'une obligation
de moyens raisonnable quant à la disponibilité, l'intégrité et la
sécurité du Portail.
11.3. Plafond. La responsabilité totale de l'Éditeur au titre de
l'utilisation du Portail, toutes causes confondues, est plafonnée
au montant des sommes effectivement versées par le Client sur les
douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage, avec un
plancher de deux cents (200) euros.
11.4. Exclusions. Sont expressément exclus, dans toute la mesure
permise par la loi : les dommages indirects, les pertes
d'exploitation, les pertes de chiffre d'affaires, les pertes de
chance, les atteintes à l'image, les pertes ou altérations de
données métier du Client, les frais d'interruption d'activité, sauf
faute lourde ou dolosive de l'Éditeur.
11.5. Exception d'ordre public. Les présentes limitations ne
s'appliquent pas en cas de (a) faute lourde ou dol prouvés, (b)
dommage corporel, (c) violation des règles d'ordre public,
notamment celles relatives à la protection des données
personnelles.
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12.1. Documents. La relation entre le Client et l'Éditeur est
régie, par ordre de priorité décroissante en cas de contradiction :
1. les CGV spécifiques de chaque commande passée sur le Portail ;
2. les présentes CGU ;
3. la politique de confidentialité ;
4. la licence applicable au produit acquis (PolyForm Shield 1.0.0
pour Knot Tools™ Pro Pack et Knot Tools™ Migration ; GPL-3.0-or-later
pour Knot Tools™ Core) ;
5. les mentions légales du site `knot.tools`.
12.2. Accessibilité. Tous les documents ci-dessus sont
accessibles depuis le Portail et depuis le site `knot.tools`.
12.3. Archive. L'Éditeur archive l'ensemble des versions
publiées de ces documents avec horodatage, à disposition du Client
sur demande à `[email protected]`.
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13.1. Faculté de modification. L'Éditeur peut modifier les
présentes CGU pour tenir compte d'évolutions techniques,
réglementaires ou commerciales.
13.2. Préavis. Toute modification substantielle est notifiée aux
Clients titulaires d'un compte par courrier électronique au moins
trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
13.3. Acceptation tacite. La poursuite de l'utilisation du
Portail au-delà du délai de préavis vaut acceptation des nouvelles
CGU.
13.4. Désaccord. En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, le
Client peut fermer son compte sans pénalité, sans préjudice des
obligations en cours au titre des CGV.
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14.1. Droit applicable. Les présentes CGU sont régies par le
droit français.
14.2. Résolution amiable. En cas de différend, les Parties
s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut de
résolution dans un délai de trente (30) jours suivant la première
notification écrite du différend, la voie contentieuse peut être
ouverte.
14.3. Juridiction compétente. Conformément à l'article 48 du
Code de procédure civile, tout litige relatif à l'interprétation,
à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU sera de la
compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, cette
clause étant convenue entre les Parties en qualité de
professionnels et expressément acceptée par le Client lors de la
validation des présentes CGU. Cette clause s'applique sans
préjudice des dispositions d'ordre public et des règles de
compétence territoriale impératives.
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Pour toute question, demande d'exercice de droits RGPD,
notification d'incident ou demande de précision sur les présentes
CGU :
97231 Le Robert, Martinique, France.
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*Document version : v2 (2026-05-22 — drop-in replacement of v1 draft).*
*Status : WORKING DRAFT pending counsel validation.*
*Live URL : `https://license.knot.tools/legal`.*