Version : 0.10 — WORKING DRAFT (bêta privée)
Date : 2026-07-14
Portail : license.knot.tools
Éditeur : EXIATIS — mentions légales
Alias URL historiques : `/legal/terms`, `/legal/cgv` (même document).
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Ce document décrit les conditions d’accès pendant la bêta privée.
Ce n’est pas une offre de vente publique.
activation manuelle.
counsel des conditions commerciales définitives.
l’ouverture de la vente, ou sur demande pendant la bêta
(`[email protected]`).
L’usage d’une licence de test / bêta implique le respect de la licence
logicielle livrée avec le produit et des règles ci-dessous (responsabilité,
sauvegarde, données).
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Dolibarr
Knot Tools™ Core (GPL-3.0-or-later, gratuit) n’est pas vendu au titre
des présentes conditions.
Le code des extensions est livré sous PolyForm Shield 1.0.0
(source-available), texte et annexes fournis avec le ZIP / dépôt licencié.
CGU du portail : /legal/cgu.
Confidentialité : knot.tools/confidentialite.
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Les extensions sont destinées à un usage professionnel (PME,
intégrateurs, hébergeurs, DSI).
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Par défaut, Knot Migration reste en lecture / assistance sur l’instance
analysée (diagnostics, planification, checklists, assistance au clonage).
Cela ne remplace pas une sauvegarde externe ni une stratégie de
continuité d’activité.
Une exécution réelle d’upgrade / cutover peut être proposée uniquement
si l’administrateur active explicitement cette capacité et que
l’opérateur dispose de la permission dédiée, avec les garde-fous produit
(notamment sauvegarde vérifiée et confirmations).
Ce n’est pas un upgrade « one-click » sans responsabilité.
L’opérateur / le Client reste seul responsable de :
Knot Migration ne garantit pas une migration sans incident.
Les fourchettes d’effort affichées dans le produit sont illustratives,
non contractuelles.
Sans activation de l’exécution réelle, la mise à niveau Dolibarr native
reste à la charge de l’opérateur.
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Le Pro Pack s’exécute sur l’instance Dolibarr du Client. L’Éditeur
n’héberge pas les données métier du Client. Les services tiers (API SaaS)
relèvent des comptes et conditions de ces fournisseurs.
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Traitements décrits dans
Télémétrie produit Migration : opt-in, désactivée par défaut hors
strictement nécessaire au service.
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Dans les limites du droit applicable, et sans préjudice des droits
impératifs :
ininterrompue pendant la bêta ;
d’exécution sur une instance de production.
Les conditions commerciales définitives (prix, remboursement, plafond de
responsabilité post-vente, juridiction) seront publiées **à l’ouverture
de la vente**, après validation counsel. Elles ne figurent pas dans ce
brouillon bêta.
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*WORKING DRAFT — ne constitue pas un avis juridique. Remplace les
formulations obsolètes selon lesquelles Migration « n’exécute jamais »
la migration, ainsi que toute grille tarifaire publique prématurée.*